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Article 1 : Création et Dénomination

 Article 1 : Création et Dénomination
En application des dispositions du livre II "La Coopération Intercommunale" de la 5ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Beauregard-Vendon, Combronde, Davayat, Jozerand, Montcel, Prompsat, Saint Hilaire la Croix, Saint-Myon, Teilhède, Yssac la Tourette une communauté de communes qui prend la dénomination de :

"COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CÔTES DE COMBRAILLES"
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